CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION - « AILANDS » (EUROPE)

Les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous s'appliquent à tous les citoyens européens.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou l'« Accord ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, personnellement ou au nom d'une entité (« vous ») et MAXIRIS Group Rouge (Suisse) SA :

SOCIÉTÉ : MAXIRIS Group Rouge (Suisse) SA (ci-après dénommée « MAXIRIS », la « Société » ou « Nous »)
Siège social : Rue Charles-Monnard 6, 1003 Lausanne, Switzerland.
Cif : CHE-100.171.429

Dans le cadre du téléchargement, de l'installation, de l'accès et de l'utilisation de l'App ou du site web « AILANDS » (l'« App » et/ou le « Site web » et ensemble les « Services »).

AILANDS est un service consistant en un logiciel qui utilise l'intelligence artificielle pour permettre aux utilisateurs de créer des images dans lesquelles leurs visages sont placés dans des environnements virtuels décrits par du texte. Les utilisateurs peuvent personnaliser l'apparence de leur visage et ajuster le décor selon leurs préférences. Les services garantissent la confidentialité et la sécurité des données des utilisateurs et produisent des images de haute qualité.

En installant ou en utilisant les services, vous :

acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.
déclarez et garantissez que vous possédez et/ou autorisez l'installation de l'application et/ou l'utilisation du site web sur un appareil mobile ou tout autre appareil compatible.
déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et la capacité d'accepter et de respecter toutes les conditions, comme si vous les aviez signées.

Les conditions s'appliquent également à toutes les mises à jour, à tous les compléments et à tous les outils du service.

Nous nous réservons le droit d'apporter des changements ou des modifications au présent Accord à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous avez réciproquement le droit de résilier le présent Accord en cas de modification substantielle de celui-ci. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » de l'Accord. Vous serez lié par les modifications apportées à l'Accord révisé et serez réputé en avoir été informé et les avoir acceptées si vous continuez à utiliser les Services.

1. ÂGE REQUIS

L'âge minimum requis pour installer et utiliser le Service est de 14 ans ou l'âge minimum requis dans votre pays pour consentir aux Services. Si Vous avez moins de 18 ans, Vous devez obtenir l'autorisation préalable de vos parents ou tuteurs ou représentants légaux, selon le cas.

2. CONCESSION DE LICENCE

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable, non sous-licenciable, non transférable et non cessible pour télécharger, installer, accéder et utiliser la version disponible la plus récente des Services sur un seul appareil mobile ou appareil compatible autorisé que vous possédez ou contrôlez, et le contenu généré par le service, uniquement pour votre usage personnel, non commercial et de divertissement.

3. MISES À JOUR

Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des caractéristiques ou des fonctions des Services. En outre, nous effectuerons des changements, des opérations de maintenance, des révisions et des mises à jour des Services, de sorte que vous pourrez subir des interruptions, des retards ou des erreurs. Dans ces cas, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes, dommages ou désagréments causés par le manque d'accès pendant la période d'arrêt ou d'interruption des Services.

4. ACCÈS, ABONNEMENT ET RENOUVELLEMENT

- ACCÈS

Une partie des Services est totalement gratuite, ce que nous appelons la « Version gratuite sans avantages ». L'accès à ce mode d'utilisation gratuit des Services ne nécessite aucun enregistrement ou paiement préalable, mais vous pouvez rencontrer des limitations lors de l'utilisation de certaines fonctionnalités des Services.

Vous pouvez également souscrire un abonnement payant pour bénéficier d'un service premium avec des avantages.

- ABONNEMENT

● Abonnement via l'App Store iOS et Google Play :

Si vous choisissez de souscrire à un abonnement via l'App Store iOS ou Google Play, vous devez gérer et autoriser le paiement directement via votre compte Apple ou Google. Les conditions générales de ces plateformes s'appliqueront pour procéder au paiement de l'abonnement et à ses renouvellements ultérieurs.

● Abonnement via la version web du service :

Pour les abonnements souscrits via notre site web, plusieurs modes de paiement sont disponibles :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express etc.)
Google Pay
Apple Pay
PayPal
Autres.

Le paiement de l’abonnement et ses renouvellements ultérieurs s’effectuent directement sur notre plateforme sécurisée.

Vous pouvez gérer votre abonnement et annuler le renouvellement automatique à tout moment via votre compte client sur notre site.

- RENOUVELLEMENT

Si vous avez choisi un abonnement payant, à moins que vous n'annuliez l'abonnement avant la fin de la période d'abonnement, l'abonnement sera automatiquement renouvelé pour des périodes égales à la période initiale.

5. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres d'abonnement de votre compte iOS App Store ou Google Play.

Vous pouvez également gérer votre abonnement souscrit sur notre site web par carte bancaire, ou autres solutions de paiement et annuler le renouvellement automatique à tout moment via votre compte client sur notre site.

Si vous annulez votre abonnement, vous continuerez à avoir accès aux Services jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. Le paiement de l'abonnement n'est pas remboursable. Si vous annulez votre abonnement ou si votre compte est résilié conformément aux présentes Conditions, aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

- APP

Vous êtes expressément informé que vous disposez d'un délai de 14 jours pour renoncer à votre achat à compter de la date de paiement de l'abonnement. Pour exercer ce droit, Vous devez le communiquer sans équivoque dans ce délai directement à l'App Store iOS ou à Google Play.

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet à l'adresse suivante :

App Store: https://support.apple.com/fr-fr/118223
Google Play: https://support.google.com/googleplay/answer/2479637?hl=fr&sjid=7260297552920972135-EU

- SITE WEB

Dans le cas des services web, vous pouvez exercer votre droit directement auprès de notre Société. Pour rendre effectif ce droit, l’abonné doit en informer la Société dans le délai indiqué, il peut utiliser à cet effet le formulaire de rétractation que l'on peut trouver ci-dessous ou tout autre moyen.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(il vous suffit de remplir et d'envoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de :
Maxiris Group Rouge (Suisse) SA
support@ailandsapp.com

Je soussigné(e), __________________________________________ (nom du client) vous notifie par la présente mon souhait de ME RÉTRACTER de notre contrat de fourniture de contenu numérique dans le délai prévu de 14 jours et demande le remboursement des sommes versées pendant ce délai.

- Adresse électronique de contact : _______________
- Numéro de téléphone : _______________
- Date de rétractation : _______________
Signature du client (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)

***

Une fois informée, la Société procédera au remboursement des sommes versées par l'abonné dans un délai maximal de 14 jours.

7. DÉSINSTALLER/SUPPRIMER L'APPLICATION

Les méthodes de désinstallation et de suppression varient selon les appareils. Pour désinstaller et supprimer l'application, utilisez le gestionnaire d'applications fourni avec votre appareil ou reportez-vous au manuel de votre appareil pour plus d'informations.

8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur et applicable en matière de protection des données à caractère personnel, toutes les données à caractère personnel que vous fournissez lors de l'utilisation des Services seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Tout utilisateur qui accepte le présent accord accepte également expressément, sans équivoque et en connaissance de cause notre politique de confidentialité et peut exercer les droits correspondants en matière de protection des données à caractère personnel conformément à celle-ci.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'application, son code source et sa conception, le site Web et les Services fournis par la société, son contenu numérique, ses images et ses vidéos, ainsi que tout autre contenu faisant l'objet d'une protection, sont entièrement protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par la société ou des tiers, étant interdit, y compris, mais sans s'y limiter, la diffusion, la copie, la reproduction, la communication, la divulgation, la distribution, la commercialisation et l'utilisation pour le marketing, en tout ou en partie, de tout contenu de l'application et du site Web ou généré par l'utilisation de celui-ci, à moins d'avoir obtenu une autorisation expresse préalable de la part de la société.

Pour toute notification ou information en matière de propriété intellectuelle ou industrielle, veuillez contacter la Société à l'adresse électronique suivante : legal@ailandsapp.com.

10. GARANTIE DE CONFORMITÉ

Les Services sont garantis pour la durée de l'abonnement. La couverture légale de la garantie se réfère aux aspects suivants liés à la fourniture du service :

Être conforme à la description, au type de bien, à la quantité et à la qualité et posséder les fonctionnalités, la compatibilité, l'interopérabilité et les autres caractéristiques du service et celles énoncées dans le présent contrat.

Convenir aux fins auxquelles les biens ou le contenu numérique ou les services du même type sont habituellement destinés et aux fins spécifiques requises par le consommateur et pour lesquelles l'entrepreneur a reconnu cette utilisation.

Ils ont la qualité et les qualités et autres caractéristiques, notamment en ce qui concerne la durabilité du bien, l'accessibilité et la continuité du contenu numérique ou du service, que les biens du même type ont habituellement et que le consommateur ou l'utilisateur peut raisonnablement attendre.

L'utilisateur peut faire valoir cette garantie en contactant notre service client.

11. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur ne peut utiliser le Service à des fins commerciales ou pour toute autre utilisation que celles définies dans le présent Accord.

L'UTILISATEUR S'ENGAGE À RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET/OU ANALOGUE DES TIERS.

De manière générale, et pour tous les Services, l'Utilisateur s'engage à respecter et à se conformer à la réglementation applicable dans le cadre de l'utilisation de l'Application et du site web. En particulier, il doit respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris les marques et autres signes distinctifs des tiers, ainsi que le droit à l'image des tiers.

L'utilisateur ne doit utiliser que les contenus dont il est propriétaire, sauf s'il est autorisé à utiliser des contenus de tiers. En d'autres termes, il ne doit pas utiliser des contenus tels que des photos, des vidéos, etc. qu'il n'a pas créés lui-même ou qui contiennent des images pour lesquelles il ne dispose pas de l'autorisation correspondante, ni utiliser des contenus dont les droits appartiennent à une autre personne s'il ne dispose pas de l'autorisation expresse qui peut être demandée par la société à tout moment.

- UTILISATION D'OUTILS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE.

Pour la fourniture des Services, la Société a développé différents outils d'intelligence artificielle en utilisant des logiciels de tiers et en cède l'utilisation à l'Utilisateur. L'utilisation de l'Application et la génération de contenu relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

L'Utilisateur garantit que l'utilisation du Service ne portera pas atteinte aux droits des tiers et s'engage en particulier à protéger le droit à l'honneur, la vie privée personnelle et familiale et l'image de soi, en s'interdisant expressément toute activité ou diffusion de contenu qui porterait atteinte à ces droits des tiers.

En outre, il est expressément interdit de générer et de diffuser des informations et des contenus discriminatoires fondés sur la naissance, la race, le sexe, la religion, l’opinion ou toute autre condition sociale ; ainsi que la diffusion de contenus inappropriés, tels que des images ou des vidéos à caractère sexuel, des contenus violents, un langage inapproprié, des modes promouvant des valeurs négatives susceptibles d’entraîner des risques pour la santé ou de mauvaises habitudes, ou encore des informations fausses, non rigoureuses, diffamatoires ou calomnieuses, en particulier à l’égard des mineurs.

Dommages psychologiques et émotionnels.
Désinformation, manipulation et construction de fausses croyances.
Instauration de comportements dangereux ou socialement inappropriés.
Atteinte à la santé physique.
Inclusion dans des groupes et des collectifs nuisibles.
Dépendances.
Coûts économiques.

L'Utilisateur est seul responsable des conséquences d'une utilisation illégale, non autorisée ou inappropriée du contenu numérique.

L'Utilisateur, en relation avec le service souscrit, autorise expressément la Société à fournir toute information et documentation requise par les autorités administratives, policières et/ou judiciaires.

- SUSPENSION DU COMPTE

La société peut suspendre le compte des utilisateurs et/ou des abonnés qui violent les présentes conditions. En outre, la Société se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle et d'interdire l'accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions par l'utilisateur.

12. NOTIFICATIONS PUSH

Dans le cas où vous consentez à recevoir des notifications push, nous vous informons que vous nous autorisez à vous envoyer tous types de notifications commerciales liées aux Services.

Vous pouvez désactiver la réception de ces notifications push à tout moment via les paramètres de configuration de votre téléphone portable, qui peuvent varier en fonction du système d'exploitation et du modèle.

13. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La Société est responsable de la fourniture des Services dans les conditions énoncées ci-dessus. Les responsabilités découlant de cas fortuits et/ou de force majeure sont exclues.

La Société n'est pas responsable des pertes ou dommages subis par l'Utilisateur qui sont directement ou indirectement imputables au non-respect par l'Utilisateur de ses obligations au titre du présent contrat.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ POUR TOUS DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE, NE DÉPASSERA LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LE SERVICE AU COURS DES TROIS (3) DERNIERS MOIS.

14. RÉSOLUTION DES CONFLITS ET SERVICE CLIENT

En cas de différend entre le consommateur et l'entreprise concernant l'exécution ou l'interprétation de l’Accord, les parties s'engagent à tenter de résoudre le conflit à l'amiable en contactant notre service client. Si cette tentative de résolution amiable échoue, les parties pourront recourir à une médiation ou à un autre mode alternatif de résolution des conflits avant d'engager toute procédure judiciaire.

Pour nous contacter, vous pouvez utiliser l'adresse électronique suivante : support@ailandsapp.com.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La Société, domiciliée à Paseo de la Castellana 141, 28046, Madrid, España, se soumet aux Tribunaux de Madrid Capitale, sans préjudice de la Juridiction qui peut légalement correspondre dans chaque cas. Les controverses, les litiges ou les réclamations seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole.

Dernière mise à jour : 13/02/2025

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - « AILANDS » (ÉTATS-UNIS ET CANADA)

Les suivants Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent à tous les citoyens des États-Unis et du Canada.

BIENVENUE ET MERCI DE L'INTÉRÊT QUE VOUS PORTEZ À AILANDS (« L’APPLICATION » OU « LE SERVICE »). EN TÉLÉCHARGEANT ET/OU EN ACCÉDANT AUX SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D'AVOIR LU ET COMPRIS, ET COMME CONDITION À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (ENSEMBLE, LES « CONDITIONS »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, OU SI VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'UTILISER LE SERVICE, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE. VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET LA FOURNITURE DU SERVICE PAR LA SOCIÉTÉ CONSTITUENT UN ACCORD ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ POUR ÊTRE LIÉS PAR LES CONDITIONS.

AVIS D'ARBITRAGE AUX ÉTATS-UNIS. SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS À L'ARTICLE 13, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT ET, EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ AU DROIT D'ÊTRE JUGÉ PAR UN JURY, DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

Informations sur l'entreprise :

SOCIÉTÉ : MAXIRIS Group Rouge (Suisse) SA (ci-après dénommée « MAXIRIS », la « Société », « Nous » ou « Notre »)
Siège social : Rue Charles-Monnard 6, 1003 Lausanne, Switzerland.
Cif : CHE-100.171.429

En installant, en utilisant ou en accédant aux services, vous : (a) acceptez d'être lié par les présentes conditions, (b) déclarez et garantissez que vous possédez et/ou autorisez l'installation et/ou l'accès aux services sur l'appareil mobile, et (c) déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et la capacité d'accepter et de respecter l'ensemble de leurs conditions, comme si vous les aviez signées. Les conditions s'appliquent également à toutes les mises à jour et à tous les compléments des services qui ne sont pas fournis dans le cadre d'une licence distincte ou d'un autre accord conclu avec nous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'installez pas, n'utilisez pas et n'accédez pas aux services.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous avez le droit réciproque de résilier les présentes conditions en cas de changement important. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » des conditions. Vous serez lié par les modifications apportées aux conditions révisées et serez réputé en avoir été informé et les avoir acceptées si vous continuez à utiliser les services après la date de publication de ces conditions révisées.

1. ÂGE REQUIS

2. CONCESSION DE LICENCE

Sous réserve de votre respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable, non sous-licenciable, non transférable et non cessible pour télécharger, installer, accéder et utiliser la version disponible la plus récente des Services sur un seul appareil mobile ou appareil compatible autorisé que vous possédez ou contrôlez, et pour utiliser le contenu généré par le service, uniquement pour votre usage personnel, non commercial et de divertissement.

3. MAINTENANCE ET SOPPORT ; AUCUNE GARANTIE

Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des caractéristiques ou des fonctions du Service. De plus, nous pouvons effectuer des changements, de la maintenance, des révisions et des mises à jour, de sorte que vous puissiez subir des interruptions, des retards ou des erreurs. Dans de tels cas, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes, dommages ou désagréments causés par le manque d'accès pendant la période d'arrêt ou d'interruption des services. Vous acceptez également que nous n'ayons aucune obligation de vous fournir une assistance ou une maintenance spécifique et qu'aucune garantie ne soit offerte quant à la qualité, à la fiabilité ou à la disponibilité des services.

4. ACCÈS, ABONNEMENT ET RENOUVELLEMENT

- ACCÈS

Vous pouvez également souscrire un abonnement payant pour bénéficier d'un service premium avec des avantages tels que la suppression des filigranes, la navigation sans publicité et les téléchargements illimités.

- ABONNEMENT

● Abonnement via l'App Store iOS et Google Play :

● Abonnement via la version web du service :

Pour les abonnements souscrits via notre site web, plusieurs modes de paiement sont disponibles :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express etc.)
Google Pay
Apple Pay
PayPal
Autres.

Le paiement de l’abonnement et ses renouvellements ultérieurs s’effectuent directement sur notre plateforme sécurisée.

Vous pouvez gérer votre abonnement et annuler le renouvellement automatique à tout moment via votre compte client sur notre site.

- RENOUVELLEMENT

5. ANNULATION ET NON-REMBOURSEMENT

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres d'abonnement de votre compte iOS App Store ou Google Play.

Si vous annulez votre abonnement, vous continuerez à avoir accès aux Services jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours.

Le paiement de l'abonnement n'est pas remboursable. Si vous annulez votre abonnement ou si votre compte est résilié conformément aux présentes Conditions, aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué.

6. DÉSINSTALLATION/SUPPRESSION DE L'APPLICATION

7. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'App, son code source et sa conception, les Services fournis par la Société, son contenu numérique, ses images et ses vidéos, ainsi que tout autre contenu faisant l'objet d'une protection, sont entièrement protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou à des tiers, étant interdit, y compris, mais sans s'y limiter, la diffusion, la copie, la reproduction, la communication, la divulgation, la distribution, la commercialisation et l'utilisation pour le marketing, en tout ou en partie, de tout contenu du Service ou généré par l'utilisation de celui-ci, à moins d'avoir obtenu une autorisation expresse préalable de la Société.

Si vous pensez que l'un de nos utilisateurs, par l'utilisation des Services, viole illégalement les droits d'auteur d'une œuvre, et que vous souhaitez que le matériel prétendument en infraction soit retiré, veuillez Nous contacter à l'adresse électronique suivante : legal@mobileawareservices.com.

La Société peut vous demander périodiquement de lui fournir, et vous acceptez par la présente de lui fournir, un retour d'information concernant l'utilisation, le fonctionnement et la fonctionnalité du Service, y compris toute information concernant des bogues, erreurs ou problèmes de compatibilité connus ou suspectés, des modifications ou améliorations suggérées et des caractéristiques souhaitées par l'utilisateur (« Retour d'information »). Par les présentes, vous accordez à la Société le droit illimité d'utiliser et d'incorporer le retour d'information dans tout produit et service, d'utiliser, de vendre, d'offrir à la vente, d'importer et d'exploiter de toute autre manière ces produits et services, et d'utiliser, de copier, de distribuer et d'exploiter le retour d'information de toute autre manière sans restriction.

9. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur ne peut utiliser le Service à des fins commerciales ou pour toute autre utilisation que celles définies dans le présent Accord.

L'UTILISATEUR S'ENGAGE À RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET/OU ANALOGUE DES TIERS.

- UTILISATION D'OUTILS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE.

Pour la fourniture des Services, la Société a développé différents outils d'intelligence artificielle en utilisant des logiciels de tiers et en cède l'utilisation à l'Utilisateur.

L'utilisation de l'Application et la génération de contenu relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur garantit que l'utilisation du Service ne portera pas atteinte aux droits des tiers et s'engage en particulier à protéger le droit à l'honneur, la vie privée personnelle et familiale et l'image de soi, en s'interdisant expressément toute activité ou diffusion de contenu qui porterait atteinte à ces droits des tiers.

Dommages psychologiques et émotionnels.
Désinformation, manipulation et construction de fausses croyances.
Instauration de comportements dangereux ou socialement inappropriés.
Atteinte à la santé physique.
Inclusion dans des groupes et des collectifs nuisibles.
Dépendances.
Coûts économiques.

L'Utilisateur est seul responsable des conséquences d'une utilisation illégale, non autorisée ou inappropriée du contenu numérique.

- RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant d’une utilisation illégale, non autorisée ou inappropriée du contenu téléchargé sur ou généré par les Services.

Dans le cadre des Services souscrits, l’Utilisateur autorise expressément la Société à fournir toute information et documentation requise par les autorités administratives, policières et/ou judiciaires.

- SUSPENSION DU COMPTE

La Société se réserve le droit de suspendre le compte des utilisateurs et/ou abonnés en cas de violation des présentes Conditions. De plus, la Société peut résilier la relation contractuelle et interdire l'accès à l'Application en cas de non-respect de ces Conditions par l'Utilisateur, sans droit à remboursement.

10. EXCLUSION DE GARANTIES

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRESTATIONS CONFORMES AUX RÈGLES DE L’ART ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU OU DES SERVICES FOURNIS PAR LE SERVICE, NI DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ AU SERVICE. ELLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE CONCERNANT :

(I) TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU ;
(II) TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’ACCÈS AU SERVICE ET DE SON UTILISATION ;
(III) TOUT ACCÈS À DES SERVEURS SÉCURISÉS DE LA SOCIÉTÉ ET/OU À TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ;
(IV) TOUS ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ RAISONNABLE DE LA SOCIÉTÉ.

11. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU PUNITIFS, TELS QUE LA PERTE DE PROFITS, LA RÉDUCTION DE LA PRODUCTION, LES COÛTS LIÉS AU RECOURS À UN AUTRE PRESTATAIRE, LES COÛTS D’ÉQUIPEMENT ET AUTRES COÛTS OU PERTES SIMILAIRES, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER.

12. AVIS POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

La loi californienne exige que ses résidents soient informés de leur droit de contacter l’Unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires de consommation de Californie, par écrit à l’adresse suivante : 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210, afin de résoudre une réclamation concernant le Service ou d’obtenir des informations supplémentaires sur son utilisation.

13. RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAJE AUX ÉTATS-UNIS

En cas de litige avec la Société concernant les présentes Conditions, le Service, l’Application ou toute communication de la Société, vous acceptez de tenter de résoudre ce différend en contactant notre Service Client par e-mail à support@ailandsapp.com. Vous recevrez une réponse de la Société sous 30 jours ouvrables. Si le litige n’est pas résolu dans un délai de 90 jours à compter de votre premier contact avec la Société, vous pourrez tenter de le résoudre par arbitrage contraignant, comme détaillé dans la présente section.

Vous et la Société convenez que tout litige découlant des présentes Conditions, du Service, de l’Application ou de toute communication de la Société qui n’a pas été résolu par notre Service Client sera réglé par arbitrage contraignant. L’arbitrage est une procédure plus informelle qu’un procès devant un tribunal. Il fait appel à un arbitre neutre plutôt qu’à un juge ou un jury, permet une présentation de preuves plus limitée qu’au tribunal et est soumis à un examen judiciaire très restreint. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu’un tribunal, et rien de ce qui est prévu dans cette convention d’arbitrage ne devra être interprété comme limitant les droits légaux inaliénables.

EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ QUE LE U.S. FEDERAL ARBITRATION ACT RÉGISSE L’INTERPRÉTATION ET L’APPLICATION DE CETTE SECTION 13, ET QUE VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU À PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE. Cette clause d’arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions et de votre abonnement.

Bien que vous et la Société acceptiez de soumettre la plupart des litiges à l’arbitrage, rien dans ces Conditions ne sera interprété comme une renonciation ou une limitation du droit de chaque partie à :

(a) engager une action individuelle devant une juridiction de proximité ;
(b) poursuivre une action devant une agence fédérale, étatique ou locale compétente ;
(c) demander une injonction devant un tribunal en complément d’un arbitrage ; ou
(d) déposer une plainte devant un tribunal pour une violation des droits de propriété intellectuelle.

Si vous ne souhaitez pas être soumis à un arbitrage contraignant, vous pouvez vous y opposer dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous acceptez ces Conditions, en envoyant un e-mail à legal@ailandsapp.com. Votre demande devra inclure votre nom légal complet, le numéro de téléphone associé à votre compte et une déclaration indiquant que vous souhaitez vous exclure de l’arbitrage ("Notificación de exclusión"). Une fois votre demande reçue par la Société, cette section ne s’appliquera plus à vous. Les autres dispositions des Conditions resteront en vigueur.

L’arbitrage entre vous et la Société sera administré par JAMS Mediation, Arbitration and ADR Services (« JAMS ») de conformité avec les JAMS Streamlined Arbitration Rules and Procedures (« JAMS Rules »). Les règles de JAMS et les instructions pour initier un arbitrage sont disponibles sur www.jamsadr.com ou au 1-800-352-5267. L’arbitre sera lié par ces Conditions. Toutes les questions, y compris celles relatives à la portée et à l’application de cette convention d’arbitrage, seront décidées par l’arbitre. Sauf accord contraire entre la Société et vous, toute audience d’arbitrage aura lieu dans l’État de New York. La décision de l’arbitre sera finale et contraignante pour toutes les parties, sauf (1) en cas de révision judiciaire expressément autorisée par la loi ou (2) si la décision comprend une injonction contre l’une des parties, cette dernière pourra demander un réexamen judiciaire devant un tribunal compétent, qui ne sera pas lié par les conclusions de l’arbitre.

Si votre demande concerne une somme inférieure ou égale à 10 000 USD, vous pourrez choisir que l’arbitrage se déroule uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, par une audience téléphonique, ou par une audience en personne, conformément aux JAMS Rules.

Si votre demande dépasse 10 000 USD, le droit à une audience sera déterminé par les JAMS Rules. Quel que soit le mode de déroulement de l’arbitrage, l’arbitre devra rendre une décision écrite motivée expliquant les conclusions essentielles sur lesquelles repose l’attribution des dommages-intérêts. Si l’arbitre vous accorde une somme supérieure à la dernière offre de règlement faite par la Société avant la désignation de l’arbitre (ou si aucune offre n’a été faite), la Société vous versera soit le montant accordé, soit 5 000 USD, selon le montant le plus élevé. Sauf indication contraire dans cette section, le paiement de tous les frais de dossier, d’administration et d’arbitrage sera régi par les JAMS Rules.

VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE PEUT DÉPOSER DES DEMANDES UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE REQUÉRANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. De plus, sauf accord contraire entre vous et la Société, l’arbitre ne pourra pas regrouper plusieurs réclamations et ne pourra pas présider une procédure collective. Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, l’ensemble de cette clause d’arbitrage sera nul et non avenu.

14. SERVICE CLIENT

Pour nous contacter, vous pouvez utiliser l’adresse e-mail suivante : support@ailandsapp.com.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

- ÉTATS-UNIS

Les lois de l’État de New York, États-Unis d’Amérique, régiront toutes les questions découlant de ou liées au présent Accord, y compris, sans limitation, sa validité, son interprétation, son exécution et son application, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout litige non soumis à l’arbitrage, tel que détaillé dans la Section 11 ci-dessus, relèvera de la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux et étatiques de l’État de New York.

- CANADA

Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout litige, procédure ou réclamation de quelque nature que ce soit découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à ces Conditions Générales, à leur objet ou à leur formation, seront régies par les lois de l’Espagne, sans tenir compte des règles de conflit de lois qui pourraient autrement renvoyer l’interprétation de ce contrat aux lois substantielles d’une autre juridiction.

Les parties aux présentes Conditions Générales acceptent de manière irrévocable et inconditionnelle la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, ainsi que de tous les tribunaux compétents pour entendre les appels émanant de ceux-ci, pour tout litige, procédure ou réclamation de quelque nature que ce soit lié à ce contrat, à son objet ou à sa formation, y compris les mesures injonctives ou toute autre mesure préliminaire ou provisoire.

Dernière mise à jour : 13/02/2025